Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur Sac Pour Tous – 14 rue Anatole France 59142 Villers Outréaux  – contact@sacpourtous.com

2. Champ d'application Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site de la boutique Sac Pour Tous par tout consommateur (personne physique non professionnelle).

3. Produits Les produits proposés sont des sacs et accessoires de mode. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Sac Pour Tous s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sac Pour Tous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. Sac Pour Tous se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et l'Union Européenne. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, Sac Pour Tous ne pourra être tenu responsable.

8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client .

9. Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans – art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

10. Responsabilité Sac Pour Tous ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou d'un dysfonctionnement du site.

11. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.